Documents d’urbanisme

À Boulazac Isle Manoire, la question de l’urbanisme est centrale et se définit par la maîtrise des évolutions de la ville. Celle-ci concerne tant les domaines de l’habitat que de l’aménagement paysager, la voirie et les solutions de déplacements ou encore la construction et la rénovation des équipements publics.

Des documents, pour mieux vous repérer

Pour que vous appréhendiez au mieux les différentes normes, règles et autres textes qui régissent les approches en matière d’urbanisme sur la commune de Boulazac Isle Manoire, nous mettons à votre disposition les documents suivants :

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document qui va définir pour les 10 prochaines années le droit des sols sur l’agglomération et le territoire de demain à différents niveaux : logement, développement économique, mobilité (transports collectifs ou individuels), protection de l’environnement et paysages, agriculture, adaptation au changement climatique. L’agglomération mettra en application fin 2019 ce document d’urbanisme.

Par une délibération du 25 juin 2015, le conseil communautaire du Grand Périgueux a décidé du transfert de la compétence de planification de l’urbanisme. Cela a pour principale conséquence le lancement du travail d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), en substitution des documents locaux.

Ce PLUi devrait être élaboré en 3 ans environ, et dans l’attente, les documents d’urbanisme communaux (POS, PLU ou Carte Communales) restent applicables.

Retrouvez tous les documents du PLUi liés à Boulazac Isle Manoire sur le site du Grand Périgueux.

Boulazac Isle Manoire fait partie du territoire du Pays de l’Isle en Périgord, qui met en place un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour les 15 années à venir.

Constitué le long de la vallée de l’Isle en Dordogne, le territoire du Pays de l’Isle en Périgord regroupe 4 établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), compte 96 communes et 148 735 habitants (INSEE 2017), soit 1/3 de la population du département sur 1943 km² (1/6e de la superficie départementale).

Les « Pays » ont été créés afin :

  • d’assurer une cohérence de certains projets ;
  • de porter des actions de transformation du territoire au-delà des limites administratives existantes : travaux prospectifs ;
  • de permettre des économies d’échelle dans la mise en œuvre de certaines missions ;
  • de prétendre à certains dispositifs.

Ainsi, le Pays de l’Isle en Périgord met en place un schéma de cohérence territoriale sur son territoire : économie, mobilités, urbanisme, commerce, paysages, transition énergétique… Le SCOT définit les grandes priorités de développement du territoire pour les 15 ans à venir.

Retrouvez tous les documents relatifs au SCOT sur le site du Pays de l’Isle en Périgord.

Dans le cadre de la politique des risques menée par l’Etat, le Préfet de la Dordogne a prescrit, par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2015, la révision des 11 plans de prévention du risque inondation (PPRI) de l’agglomération de Périgueux sur les communes de : Bassillac, Trélissac, Boulazac, Périgueux, Coulounieix-Chamiers, Chancelade, Marsac sur l’Isle, Razac sur l’Isle, Annesse et Beaulieu, Montrem, Saint Astier.

Cette démarche a pour but de prendre en compte les évolutions des enjeux urbanistiques depuis le dernier PPRI, de mettre à profit les nouveaux outils de modélisation en utilisant également des levés topographiques, dit LIDAR, dont la précision permet une meilleure définition des enveloppes inondables.

Le risque concerné est le débordement du cours d’eau de l’Isle.

Dans le cadre de cette révision, conformément à l’article 4 de l’arrêté de prescription, les documents produits à la fin de chaque phase clef de la procédure sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Dordogne.

En application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET) doit se substituer à plusieurs schémas régionaux sectoriels et intégrer à l’échelle régionale la gestion des déchets.

Le SRADDET doit fixer des objectifs relatifs au climat, à l’air et à l’énergie portant sur :

  • L’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire la limitation des émissions de gaz à effet de serre
  • L’adaptation au changement climatique
  • La lutte conte la pollution atmosphérique
  • La maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ; un programme régional pour l’efficacité énergétique doit décliner les objectifs de rénovation énergétique fixés par le SRADDET en définissant les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire.
  • Le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse

Ces objectifs quantitatifs seront fixés aux horizons 2021 et 2026 et aux horizons plus lointains 2030 et 2050.

Élaboré sous la responsabilité du Conseil régional, le SRADDET doit être approuvé entre le 1er janvier et le 31 mars 2020, date à laquelle les schémas sectoriels encore en vigueur deviendront caducs.

Retrouvez tous les documents sur le SRADDET sur la plateforme de concertation de la région Nouvelle-Aquitaine.

 

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