Enquêtes publiques

Arrêté d’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une partie de chemin rural sise lieu dit Piarrot (commune déléguée d’Atur)

Dossier Piarrot

Arrêté d’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une partie de chemin rural sise impasse Petit Dague (commune déléguée d’Atur)

Dossier Petit Dague

Arrêté d’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de parties de la Route de Raubaly (commune déléguée d’Atur)

Dossier Raubaly

Arrêté d’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une partie du domaine public rue Fernand Léger (commune déléguée de Boulazac)

Dossier Fernand Léger