Le conciliateur de justice intervient gratuitement dans le cadre d’un conflit entre personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. Il peut intervenir pour des problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires, de contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, etc.

Une conciliatrice a été nommée pour le canton . Rattachée au tribunal d’Instance de Périgueux, elle tient des permanences (sur rendez-vous) à l’Espace France Services à Boulazac.

Si vous souhaitez la contacter, vous pouvez vous rapprocher de France Service par mail franceservices@boulazacislemanoire.fr ou par téléphone au 05 53 35 59 53.

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sur internet
• Sur place

•   Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
  Outil de recherche
  Consulter les annonces des associations et fondations

  Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
•   Sur le site data.gouv.fr

  Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

  • Liste des fondations reconnues d'utilité publique 
  • Liste des fondations d'entreprise

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Services en ligne et formulaires

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

Et aussi

• Fondation d'entreprise

  Associations spécifiques et fondations

• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

  Associations spécifiques et fondations

• Fonds de dotation

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique

  Ministère chargé de l'intérieur

• Liste des fondations d'entreprise

  Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative