Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.
Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.
Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.
Quelques conseils avant votre départ
Comment protéger votre domicile
- Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
- Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
- Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
- Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
- N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
- N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
- Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
- En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes
Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances
- Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
- Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
- Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
- Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés
Fiche pratique
Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail. Par ailleurs, lorsque le propriétaire réalise des travaux d'amélioration à ses frais, il peut augmenter (ou majorer) exceptionnellement le loyer en cours de bail.
- Révision annuelle
- Majoration exceptionnelle en cours de bail
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
Attention :
- En métropole, lorsque le bail est signé depuis le 24 août 2022 et concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.
-
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé après le 1
er juillet 2024 et concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.
La date de révision est celle indiquée dans le bail. Si cette date n'est pas indiquée dans le bail, le propriétaire doit tenir compte de la date de la signature du bail.
Attention :
- Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.
- Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
- Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.
Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail en cas de travaux d'amélioration effectués aux frais du propriétaire.
Le propriétaire et son locataire conviennent alors ensemble de la majoration de loyer consécutive à ces travaux :
- Soit par une clause présente dans le contrat de location
- Soit par avenant intégré au contrat de location en cours de bail
La majoration de loyer est applicable après l'achèvement des travaux.
Mais ces règles ne s'appliquent pas :
- En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 et que le logement est classé F ou G (classe indiquée sur le DPE) après les travaux.
-
Outre-mer, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit après le 1
er septembre 2024 et que le logement est classé F ou G (classe indiquée sur le DPE) après les travaux.
Attention :
des règles spécifiques s'appliquent pour le loyer d'un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
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Pour en savoir plus
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement