Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.
Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.
Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.
Quelques conseils avant votre départ
Comment protéger votre domicile
Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes
Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances
Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés
Vérifié le 20 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise. Il peut s'agir, par exemple, du versement d'une prime particulière ou de l'octroi de congés supplémentaires.
Pour être reconnue comme étant un usage, cette pratique doit cependant respecter les principes cumulatifs suivants :
Généralité, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel (ouvriers de la maintenance par exemple)
Constance, c'est-à-dire attribué régulièrement (une prime versée depuis plusieurs années par exemple)
Fixité, ce qui implique qu'il soit déterminé selon des règles précises (une prime dont le mode de calcul est défini et fixé à l'avance avec des critères objectifs par exemple)
L'usage se met en place sans procédure particulière dans l'entreprise et ne fait pas l'objet d'un écrit.
Exemple
Une prime de fin d'année d'un montant ou d'un mode de calcul fixe, accordée à tout le personnel tous les ans depuis 5 ans, est un usage d'entreprise.
Oui, l'employeur peut supprimer ou modifier un usage. C'est ce que l'on appelle la dénonciation d'un usage. L'employeur n'a pas à justifier sa décision.
Informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple ou recommandée (un affichage, une réunion d'information ou la diffusion d'une note interne ne suffit pas)
Respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre le dialogue et laisser place à une négociation éventuelle
Exemple
L'employeur souhaitant supprimer un complément de 13e mois versé en décembre avertit en mai chaque salarié individuellement et en juin les représentants du personnel.
Si l'employeur a informé le CSE et les salariés individuellement en respectant un délai suffisant, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage que l'employeur leur accordait jusque-là.
La procédure de dénonciation doit être respectée, même si l'employeur et les salariés sont d'accord sur la suppression ou la modification de l'usage en question.
L'usage s'impose à l'employeur.
Si les règles de dénonciation d'usage ne sont pas respectées, l'usage d’entreprise doit continuer de s'appliquer et le salarié peut réclamer son maintien à l'employeur.
Le salarié qui demande l'application d'un usage doit apporter la preuve de son existence.
Il peut le faire par tout moyen : témoignages d'autres salariés, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise par exemple.
Le salarié peut également saisir directement le conseil de prud'hommesen cas de litige avec l'employeur.
