Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.

Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.

Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.

Quelques conseils avant votre départ

Comment protéger votre domicile

• Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
• Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
• Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
• Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
• N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
• N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
• Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
• En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes

Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances

• Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
• Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
• Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
• Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés

Question-réponse

Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de faire des travaux en bordure de la voie publique, vous devez connaître la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...).

Pour ce faire, vous devez demander un arrêté d'alignement individuel.

C'est un acte établi par l'autorité administrative en charge de la gestion de la voirie publique.

Tout replier

Tout déplier

Vérifier si les travaux sont concernés par l'arrêté d'alignement individuel

Vous devez demander un arrêté d'alignement individuel lorsque vos travaux sont en limite de la voie publique et si la commune ne possède pas de plan d'alignement.

Un plan d'alignement est une servitude administrative qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Un plan parcellaire est joint au plan d'alignement.

• Cas général
• Commune avec plan d'alignement

Lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la pose d'une clôture), vous devez demander un alignement individuel.

Un géomètre-expert est chargé de dresser le plan parcellaire annexé à l'arrêté d'alignement individuel.

 Attention :

L'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires, par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire en cas d'extension de votre bien ou de pose de clôture.

Lorsque votre terrain dispose d'un plan d'alignement, il ne faut pas demander un alignement individuel.

 Attention :

Les chemins ruraux ne font pas partie du domaine public. La procédure d'alignement est réservée aux voies publiques. Ainsi, l'alignement ne leur est pas applicable.

Rédiger la demande d'alignement individuel

Votre demande doit être faite sur papier libre.

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

• Vos nom et adresse
• Description de vos travaux projetés
• Adresse de votre propriété

Transmettre la demande d'alignement individuel

L'autorité publique qui délivre l'alignement individuel change suivant le type de voirie.

•   Route communale

  Votre demande doit être envoyée à la mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Route départementale

  Votre demande doit être envoyée aux services du département.

  Où s’adresser ?

  Services du département

•   Route nationale

  La situation change si vous habitez en Ile-de-France ou dans une autre région.

  •   Cas général

    Votre demande doit être envoyée à la direction interdépartementale des routes (DIR).

    Où s’adresser ?

    Direction interdépartementale des routes (DIR)

  •   En Île-de-France

    Votre demande doit être envoyée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT).

    Où s’adresser ?

    Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

Recevoir la réponse de l'administration

L'acte est un document écrit. Il prend la forme d'un arrêté.

L'alignement individuel est un droit. Il ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif.

Connaître le coût d'une demande d'alignement individuel

La demande d'alignement individuel est gratuite.

Les frais liés à l'intervention du géomètre-expert pour les plans d'alignement sont à la charge de la commune.

Textes de référence

• Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7

  Alignement

• Code général des collectivités territoriales : article L2321-2

  Frais liés à l'intervention du géomètre-expert pour les plans d'alignement à la charge de la commune

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

Et aussi

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Autorisation d'urbanisme

  Logement

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