Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est ouvert aux couples qui souhaitent officialiser leur union sans pour autant se marier.
Vous pouvez télécharger les formulaires à remplir afin de constituer la demande de Pacs. Ces documents devront être présentés à l’officier d’état civil. Après vérification, un rendez-vous sera fixé par téléphone pour la signature du PACS.
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
-
Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)