La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Dossier

Livret de famille

Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

• Délivrance à la naissance du 1er enfant
• Délivrance lors du mariage
• Mise à jour : mariage, naissance, divorce, décès...
• Second livret lors d'une séparation
• Perte, vol ou destruction du livret

Et aussi

• Actes d'état civil

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