La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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