La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
-
Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Commission européenne
-
Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
-
Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
-
Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
-
British Council
-
Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
-
Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
-
Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
-
Conseil de l'Europe
-
Agence Campus France