Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, âgées d’au moins 18 ans, en capacité de donner leur consentement. Ces deux personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d’alliance (sauf dispense accordée par le Président de la République).
Afin que le mariage puisse être célébré à Boulazac Isle Manoire, au moins l’un des futurs époux doit y être domicilié ou l’un de leurs parents.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.