Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, âgées d’au moins 18 ans, en capacité de donner leur consentement. Ces deux personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d’alliance (sauf dispense accordée par le Président de la République).
Afin que le mariage puisse être célébré à Boulazac Isle Manoire, au moins l’un des futurs époux doit y être domicilié ou l’un de leurs parents.
Formulaire
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042.
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier).
Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d'engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335).
Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).