Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, âgées d’au moins 18 ans, en capacité de donner leur consentement. Ces deux personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d’alliance (sauf dispense accordée par le Président de la République).
Afin que le mariage puisse être célébré à Boulazac Isle Manoire, au moins l’un des futurs époux doit y être domicilié ou l’un de leurs parents.
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
-
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
-
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France