Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
– En ligne : sur le site www.inscriptionelectorale.service-public.fr
– En mairie : en vous présentant en mairie et dans les mairies déléguées. Vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire cerfa n°12669*02 complété.
– Par courrier : adressé à la mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 complété.
Quand s’inscrire ?
- Pour les élections municipales : jusqu’au 4 février en ligne et 6 février en mairie ou par courrier.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales et que votre inscription est conforme, cliquez ici.
Pour toute question, veuillez vous adresser au : 05 53 35 59 59 / www.boulazacislemanoire.fr / Mairie de Boulazac Isle Manoire – Espace Agora – 24750 Boulazac
La vie citoyenne est rythmée par l’une de ses composantes essentielles, les élections. Tous les Français et Françaises majeur(e)s jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrit(e)s sur la liste électorale de Boulazac Isle Manoire doivent solliciter leur inscription.
Attention, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent également être signalés.
Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes.
Les inscriptions sur les listes électorales et les modifications pour changement d’adresse sont possibles tout au long de l’année.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.
-
Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
-
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
-
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
-
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse
À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.
-
-
-
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
-
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir
chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
-
Vous devez présenter :
- la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
- et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
-
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)