Élections

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

– En ligne : sur le site www.inscriptionelectorale.service-public.fr

– En mairie : en vous présentant en mairie et dans les mairies déléguées. Vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire cerfa n°12669*02 complété.

– Par courrier : adressé à la mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 complété.

Quand s’inscrire ?

  • Pour les élections municipales : jusqu’au 4 février en ligne et 6 février en mairie ou par courrier.

Pour vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales et que votre inscription est conforme, cliquez ici.

Pour toute question, veuillez vous adresser au : 05 53 35 59 59 / www.boulazacislemanoire.fr / Mairie de Boulazac Isle Manoire – Espace Agora – 24750 Boulazac

La vie citoyenne est rythmée par l’une de ses composantes essentielles, les élections. Tous les Français et Françaises majeur(e)s jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrit(e)s sur la liste électorale de Boulazac Isle Manoire doivent solliciter leur inscription.

Attention, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent également être signalés.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes.

Les inscriptions sur les listes électorales et les modifications pour changement d’adresse sont possibles tout au long de l’année.

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Question-réponse

Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?

Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.

L'opération de transfert consiste à faire passer vos droits acquis sur un plan d'épargne salariale vers un autre plan.

Le transfert ne doit pas être confondu avec l'arbitrage, qui consiste à modifier l'affectation des sommes sur les différents supports disponibles au sein d'un même plan.

Vers un autre plan d'épargne salariale

Vous pouvez transférer votre épargne dans les cas suivants :

  • Sommes détenues sur un PEE ou un PEI vers un autre PEE ou un PEI à condition que la durée minimale d'indisponibilité des sommes soit équivalente dans le plan d'origine et dans le nouveau
  • Sommes détenues sur un PEE, un PEI ou un Perco vers un autre Perco

  À savoir

les sommes transférées d'un plan vers un autre ne sont pas prises en compte 2 fois dans le calcul du plafond de versements sur les différents plans d'épargne salariale. Il est limité au quart de la rémunération annuelle du salarié.

Vers un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Si un Perco a été mis en place dans votre entreprise, l'employeur peut décider de faire un transfert des droits de tous les salariés vers un PER d'entreprise collectif.

Cette décision doit être approuvée dans le cadre d'un accord collectif avec les représentants du personnel.

L'entreprise doit vous informer, en tant que salarié, des conséquences du nouveau plan et de ses différences avec le Perco.

Vous ne pouvez pas refuser le transfert. Il doit intervenir dans les 6 mois de la décision.

Les dispositifs d'épargne salariale sont gérés pour le compte des entreprises par des établissements gestionnaires.

Lorsque vous souhaitez transférer votre épargne salariale d'une entreprise vers une autre, vous devez contacter les établissements gestionnaires des 2 entreprises pour connaître la procédure de transfert. En général, l'établissement gestionnaire de la nouvelle entreprise s'occupe des formalités.

 À noter

le transfert peut donner lieu à des frais qui seront à votre charge.

Les sommes transférées vers un PEE, un PEI ou un Perco sont bloquées pour la durée fixée dans le nouveau plan.

La période de blocage déjà courue dans le plan d'origine est déduite de la durée de blocage du nouveau plan. Mais la durée précédente n'est pas prise en compte si les sommes ont été utilisées pour souscrire à une augmentation de capital. Elles sont alors indisponibles pour la durée du nouveau plan.

Les sommes transférées n'ouvrent pas droit à un versement complémentaire de l'employeur (appelé abondement).

Néanmoins, l'abondement peut être versé dans les cas suivants :

  • Transfert, à l'expiration de leur délai d'indisponibilité, des sommes d'un PEE ou d'un PEI vers un autre PEE ou un PEI
  • Transfert des sommes d'un PEE ou d'un PEI vers un autre Perco

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