Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement sécuritaire de la rue Colette
Par arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2025, Madame la Préfète et Madame la Maire de Boulazac Isle Manoire ont engagé des enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement sécuritaire de la rue Colette et à la détermination des emprises foncières nécessaires à sa réalisation.
Les enquêtes se tiendront sur une durée de 17 jours, du samedi 4 octobre 2025 à 9h15 au lundi 20 octobre 2025 à 17h, à la mairie de Boulazac Isle Manoire, située à l’Espace Agora 24750 Boulazac Isle Manoire.
Durant cette période, vous pourrez consulter les dossiers d’enquêtes et formuler vos observations :
- sur les registres mis à disposition en mairie,
- ou par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Boulazac Isle Manoire
- ou via l’adresse mail pref-ep25-expro-boulazac@dordogne.gouv.fr
À l’issue de la procédure, le commissaire enquêteur rendra son avis motivé sur l’utilité publique du projet ainsi que sur l’emprise nécessaire à sa mise en œuvre, dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête.
Avis de consultation publique : Projet d’échange foncier pour régularisation – lieuxdits « Niversac » « Le Capelot »
Certains tronçons du chemin faisant limite entre les communes de Boulazac Isle Manoire et Bassillac et Auberoche sont désaffectés et le chemin emprunté actuellement traverse la propriété de la SCEA Les Vergers du Maine et celle de Monsieur et Madame COGET.
Ledit chemin rural permet la jonction de la route départementale 6e appelée route du 4 mars 1944 à l’impasse Claude Roy. Depuis l’entrée du chemin à la jonction de la route du 4 mars 1944, un dossier de changement d’assiette a déjà été réalisé entraînant la création de parcelles mais les transferts de propriété n’ont pas tous été effectués.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de procéder à un échange foncier pour modifier officiellement le tracé du chemin par acte notarié.
Consultation publique
La consultation du public se déroulera pendant une période d’un mois, du lundi 9 novembre 2026 au mardi 8 décembre 2026.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre permettant d’accueillir les observations du public est mis à disposition du public à :
– L’accueil de la Mairie de BASSILLAC ET AUBEROCHE aux horaires d’ouvertures, soit du :
● lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
● vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
– L’accueil de la Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE aux horaires d’ouvertures, soit du :
● lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
A l’issue de la concertation, les Conseils municipaux seront invités à se prononcer sur ce projet d’échange par délibération.
Avis de consultation publique : « PROJET DE CHANGEMENT D’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL SITUE IMPASSE DU MOURLANT (ATUR) »
La commune de Boulazac Isle Manoire dispose d’un chemin rural situé impasse du Mourlant à Atur. Dans le cadre du remaniement cadastral il a été constaté une discordance entre le tracé apparent du chemin rural et son emprise cadastrale. Le chemin qui apparaît sur les documents cadastraux comme longeant la parcelle cadastrée BY 52, traverse en réalité la parcelle cadastrée BY 32.
Afin de régulariser cette situation, la commune souhaite procéder à l’échange dudit chemin dans le cadre d’une procédure de changement d’assiette. Cette procédure d’échange intervient sans enquête publique ni concertation préalable, contrairement à la procédure d’aliénation des chemins ruraux. Seule l’information du public est requise.
Consultation publique
La consultation du public se déroulera pendant une période d’un mois, du lundi 9 novembre 2026 au mardi 8 décembre 2026.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre permettant d’accueillir les observations du public est
mis à disposition du public à :
– L’accueil de la Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE aux horaires d’ouvertures, soit du :
● lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
A l’issue de la concertation, le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce projet par délibération.