Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les filles comme pour les garçons de nationalité française. En cas de retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25^ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
• Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

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