Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les filles comme pour les garçons de nationalité française. En cas de retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25^ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

Formulaire

Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)

Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

© Direction de l'information légale et administrative