Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les filles comme pour les garçons de nationalité française. En cas de retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.