Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les filles comme pour les garçons de nationalité française. En cas de retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.