Le débroussaillement est une mesure essentielle pour prévenir les incendies de végétation et protéger les personnes, les habitations et l’environnement. Dans certaines zones, il constitue une obligation légale.
Où s’appliquent les obligations de débroussaillement ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) s’appliquent dans les zones constituées de massifs forestiers classés à risque et d’une bande de 200 mètres autour de ces massifs.
Si vous êtes propriétaire à proximité d’un espace boisé, vous êtes certainement concerné par ces obligations.
Pour les particuliers, l’obligation s’applique dans les 50 mètres autour de l’habitation, et de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Si votre terrain est classé en zone U dans le PLU, il doit être intégralement débroussaillé, qu’il soit bâti ou non. Ces obligations se superposent.
1 – Le débroussaillement doit être réalisé autour des constructions sur une profondeur de 50 mètres, et autour des voies d’accès privées selon les conditions précisées par la Préfecture.
2 – Si la parcelle es classé en zone U, elle doit être intégralement débroussaillée.
3 – En cas de débroussaillement chez votre voisin : s’il n’est pas tenu lui-même de débroussailler, vous devez débroussailler chez lui en obtenant son autorisation préalable. Un modèle de courrier est disponible sur le site de la Préfecture. En cas de refus, l’obligation et la responsabilité sont mises à sa charge. En cas de non-réponse ou de refus, signalez-le en mairie.
4 – En cas de superposition d’obligations chez un tiers, des règles particulières s’appliquent. Elles sont expliquées en détail sur le site de la Préfecture.
Documents utiles
Vous trouverez dans la plaquette ci-dessous les informations sur les périmètres à débroussailler, comment débroussailler et les périodes recommandées pour réaliser ces travaux.
Où se renseigner ?
Sur le site de la Préfecture de la Dordogne :
