En tant que citoyen de la ville de Boulazac Isle Manoire, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, afin de juger les affaires pénales les plus graves. Les jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales afin d’être représentatifs de la population.
Qui peut-être juré ?
Plusieurs conditions sont nécessaires pour remplir cette fonction :
- être de nationalité française ;
- être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet ;
- savoir lire et écrire le français ;
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
À Boulazac Isle Manoire, nous aurons au total 10 jurés.
Comment savoir si l’on a été tiré au sort ?
Après le tirage au sort, un courrier d’information est envoyé à toutes les personnes sélectionnées afin de les en avertir.
Il est important de comprendre que ce tirage au sort permet l’établissement d’une liste préparatoire à la liste annuelle départementale pour l’année suivante. Il s’agit donc de la première étape
Et ensuite ?
Le département de la Dordogne organisera ensuite un nouveau tirage au sort à partir de cette liste préparatoire (dont vous faites partie si vous avez reçu un courrier de la mairie).
À titre d’information, un juré représente environ 1 300 habitants dans notre département.
Au moins trente jours avant l’ouverture de la session du département, une commission se réunit lors d’une audience ouverte au public. Celle-ci est présidée par le premier président de la cour d’appel ou par le président du tribunal judiciaire dans lequel siègera la cour d’assises.
Après avoir éliminé les noms des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par la loi, cette commission procède au tirage au sort :
- des jurés titulaires qui formeront la liste de session ;
- des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale.
Ces derniers sont prévus pour remplacer les jurés titulaires en cas d’absence.
Peut-on refuser d’être juré ?
Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.
Vous pouvez être dispensé d’être juré si :
- vous avez plus de 70 ans,
- vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour,
- vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
- vous ne pouvez remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).
Cependant : Pour faire la demande de refus, il vous faudra envoyer une lettre simple à M. le président du tribunal judiciaire de Périgueux avant le 1er Septembre 2026.
A noter : Vous êtes salariés ou travailleurs indépendants ? Votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.
