Gouvernance de la commune durant la crise sanitaire

Selon la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 22 mars 2020 et ses dispositions concernant le fonctionnement des collectivités territoriales, l’élection des conseillers municipaux à l’issue du 1er tour des élections municipales est réputée « acquise ». C’est le cas à Boulazac Isle Manoire, pour les 35 élus du 15 mars dernier. Cependant, pour les raisons sanitaires exceptionnelles que nous connaissons, la prise d’effet de ces mandats est reportée. De même, le conseil municipal d’installation de Boulazac Isle Manoire a été ajourné.

La loi d’urgence précise que le mandat des nouveaux conseillers municipaux prendrait effet en juin prochain (si les conditions le permettent). La date sera déterminée par décret, au plus tard le 23 mai, sur le fondement d’un rapport parlementaire destiné au Gouvernement, après avis du conseil national scientifique. Le conseil municipal d’installation, avec à l’ordre du jour l’élection du maire et des adjoints, devrait se tenir entre 5 et 10 jours après cette entrée en fonction. Jusqu’à cette date, les assemblées et leurs exécutifs élus en 2014 ont vu leurs mandats et fonctions prorogés.

Jacques Auzou, maire sortant de Boulazac Isle Manoire, secondé de ses adjoints, ainsi que les maires délégués sortants, continuent de diriger la commune, les délégations de l’assemblée délibérantes au maire, prises au cours du mandat qui venait de s’achever, étant elles aussi prorogées.

Le cas du Grand Périgueux

Pour l’instance communautaire, la loi d’urgence précise que, jusqu’à la réunion du nouveau conseil communautaire, outre la prorogation de l’exécutif dans son intégralité, une période transitoire est instituée au cours de laquelle siègent les nouveaux conseillers (élection définitive du 1er tour) et une partie de ceux désignés en 2014 (communes qui doivent encore organiser un second tour). Le bureau du conseil d’agglomération (président, vice-présidents) est reconduit pendant cette période transitoire.

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